Conditions Générales de Vente Les Enchantements Vegetariens de Thomas
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CONDITIONS GENERALES
VENTE AU DETAIL
 
1 – COMMANDE :
Toute commande implique l'acceptation des conditions générales de ventes en validant une commande.


2 - PRIX :
Ceux-ci sont indiqués TTC au barème en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent toutefois être révisés
à tout moment en fonction de l'évolution des tarifs de nos fournisseurs et de nos transporteurs.


2 – FRAIS DE PORT et FRANCO :

Les frais de port sont en fonction du poids total du colis. Minimum de 0,250g.

De 0.250 g à 1 kg = 7€50
De 1 kg à 1.99 kg = 8€50
De 2 kg à 5 kg = 12€90
5 kg à 9 kg = 13€90
10 kg à 30 kg = 18€90

Pour la France métropolitaine uniquement, Andorre et Monaco .

Pour d'autres destinations, nous contacter.


3 - REGLEMENT :
Les règlements se font par :
Carte Bancaire par PayPal
Virement,
Chèque : jusqu'à 150 euros d'achats


4 – LIVRAISON/EXPEDITION :
Les commandes sont expédiées par COLISSIMO après réception intégrale du règlement.

5 - DROIT DE RETRACTATION :
Conformément au Code de la Consommation, vous avez 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour nous demander  le remboursement de tout article ne vous convenant pas, sans avoir à vous justifier.
La demande doit être faite par lettre, avec accusé de réception ( modèle de lettre ). Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, non utilisé et ce à vos frais. Après avoir réceptionné votre colis, nous procéderons dans les 14 jours ouvrés au remboursement de celui-ci ainsi que votre participation aux frais d'expédition de 8€90, s'il y a lieu. NB: conservez l'ensemble de l'emballage dans cette éventualité. 

6- TRANSPORT :
En cas d'avaries lors du transport, le signaler obligatoirement lors de la réception et nous adresser une réclamation
établie dans un délai de 48 heures après réception de la marchandise par lettre recommandée, avant l'emploi de
la dite marchandise. Dans le cas contraire aucun dédommagement ne pourra être acceptée.


7 -RESERVE DE PROPRIETE :
Selon l'article 1 loi n° 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur complet
paiement.


8 – RETARD DE PAIEMENT :
L'indemnité forfaitaire est fixée à 40 € En cas de non paiement dans les délais (article D 441 – 5 du code de
commerce).

 
9 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE :
En cas de litige, les tribunaux de Carcassonne sont seuls compétents.

10 – Loi Informatique & Liberté / RGPD – Données

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et Les enchantements végétariens de Thomas. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.

 

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à M Thomas Wicke, responsable du site.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela, vous pouvez demander de rectifier ses données en utilisant le formulaire de contact

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 


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